Démarches administratives

Mis à jour le 24/01/2024

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Accédez au formulaire saisissable Cerfa FA 13 et à sa notice explicative.

Conseil : enregistrez le formulaire Cerfa sur votre ordinateur

Remplissez le formulaire Cerfa.

Éléments d’information dont vous aurez besoin :

  • Informations sur votre entreprise : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ;
  • Informations sur le maître d’apprentissage : ses diplômes, son expérience professionnelle, le nombre d’apprentis et salariés et contrat de professionnalisation encadrés ;
  • Le CV de l’apprenti décrivant son parcours antérieur et si nécessaire son précédent contrat d’apprentissage ;
  • La convention collective de votre entreprise.

Une fois renseigné, imprimez le Cerfa.
Le Cerfa doit être signé par l’employeur et par  l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur) et visé par le centre de formation de l’apprenti (CFA). 

Signez-le et renvoyez-le à l’opérateur de compétences dont vous dépendez. Trouvez les coordonnées en cliquant ici.

Dans le cadre de l’instruction du dossier, le service en charge du dépôt du contrat d’apprentissage peut vous demander les pièces permettant d’attester du respect des déclarations figurant dans le contrat d’apprentissage, à savoir notamment :

  • les pièces justificatives relatives aux informations figurant dans le cerfa notamment les pièces attestant de l’éligibilité du maître d’apprentissage à cette fonction ;
  • la convention de formation ou l’attestation pédagogique et financière, dans le cas d’un CFA d’entreprise (service interne) ;
  • la convention d’aménagement de durée, le cas échéant ;

La convention de mobilité européenne ou internationale, si une mobilité est prévue dans la convention de formation initiale, le cas échéant. 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Accédez au formulaire saisissable Cerfa EJ 20 et à sa notice explicative.

Conseil : enregistrez le formulaire Cerfa sur votre ordinateur

Remplissez le formulaire Cerfa.

Éléments d’information dont vous aurez besoin :

  • Informations sur votre entreprise : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite, complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ;
  • Informations sur le tuteur ;
  • Informations sur le salarié ;
  • La convention de formation.

Une fois renseigné, imprimez le formulaire
Le formulaire doit être signé par l’employeur et par le salarié alternant.

Joignez le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation. Envoyez l’ensemble des éléments à l’opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez. Trouvez les coordonnées en cliquant ici.

Plus d'informations sur les opérateurs de compétences.

AIDES AUX EMPLOYEURS D'ALTERNANTS 

Les employeurs d’alternants peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

  • L’aide à l’embauche d’alternants pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. En savoir plus.
  • L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. En savoir plus.
  • L’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. En savoir plus.

Pour en savoir plus sur ces trois aides, reportez-vous au guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation.

Il existe également une créance déductible du solde de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée à la contribution supplémentaire à l’apprentissage de l’URSSAF et consultez le guide du déclarant.

Pour encourager le recrutement d’alternants en situation de handicap, des aides spécifiques sont mises en œuvre :

- Aides de l’Agefiph :

  • Une aide de 4 000 € maximum versée par l’Agefiph pour l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat en apprentissage – pour en savoir plus sur les modalités relatives à cette aide rendez-vous sur le site de l’Agefiph ;
  • Une aide de 5 000 € maximum versée par l’Agefiph pour l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation - pour en savoir plus sur les modalités relatives à cette aide rendez-vous sur le site de l’Agefiph.

​​​ - Aides du FIPHFP : Les aides du FIPHFP pour l’employeur public. En savoir plus.

Des aides sont prévues pour les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation :

  • Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. En savoir plus.
  • Une aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. En savoir plus.
  • Une aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ. En savoir plus.
  • Une aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022. En savoir plus. 
  • Une aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation. En savoir plus.

Certains contrats de professionnalisation peuvent donner lieu à des exonérations de cotisations pour l’employeur.

Pour en savoir plus sur les aides à l’embauche d’apprentis.
Pour en savoir plus sur les aides à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation.