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L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que le Ministère du Travail, et particulièrement, la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur à l’espace membre et le suivi des services proposés sur le site internet.

Le présent traitement est mis en œuvre sur la base de l’article 6 e) du règlement (UE) 2016/679, conformément à la mission d’intérêt public définie à l’article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Les données collectées ne font l’objet d’aucune transmission hors du ministère. Elles sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte utilisateur. Le compte utilisateur est automatiquement supprimé après une année d’inactivité.

Vous disposez du droit de demander l’accès aux données personnelles vous concernant, leur rectification, ou leur effacement. Vous disposez du droit de demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Ministère du Travail par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature :

  • à l’adresse suivante : Ministère du Travail - DGEFP -14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
  • ou par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonneesdgefp@emploi.gouv.fr

Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.