Apprentissage | Modalités de financement des CFA et des contrats d’apprentissage

Mise à jour le 14/06/2019 Apprentissage

Ce que change la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018

Ce document consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires publiés ou en cours de consultation dans les instances officielles.

Il précise le mécanisme de financement à l’activité pour couvrir les frais de fonctionnement des CFA (prise en charge par contrat par les OPCO), le financement des frais annexes (restauration, hébergement…) et de l’investissement.

Il détaille les modes de versements des prises en charges par les opérateurs de compétences à compter de janvier 2020 et précise le périmètre, le fonctionnement et le financement des contrats d’apprentissage hors convention avec le conseil régional en 2019.

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Au sommaire du document :

Introduction

  • Financement de l’apprentissage : les principes
  • Les frais annexes à la formation pour faciliter l’intégration des apprentis et l’attractivité des CFA

I. Les modalités de financement en fonction de la date de conclusion des contrats
II. Les principes généraux de décaissements par les opérateurs de compétences / prise en charge des OPCO
III. Les contrats conclus « sous convention régionale » 
IV. Les contrats conclus en 2019 « hors convention régionale »

Annexes :

  • Schéma relatif à la détermination des niveaux de prise en charge
  • Aides à l’investissement des CFA