Apprentissage et handicap | Appuyer les CFA dans la démarche d’amélioration de l’accessibilité des formations.

Mise à jour le 23/10/2019 Apprentissage

Améliorer le niveau de qualification des personnes en situation de handicap, qui reste faible et constitue l’un des freins pour leur accès au milieu ordinaire de travail, tel est l’un des objectifs du Gouvernement, en favorisant l’accès à l’apprentissage notamment.

Pour cela il faut mettre en place et outiller une démarche des CFA pour rendre accessible les formations aux apprentis en situation de handicap et sécuriser leur parcours de formation.

 

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’apprentissage en intégrant notamment des mesures en faveur des personnes en situation de handicap : accessibilité des CFA et nomination d’un référent handicap dans chaque CFA. Il s’agit donc pour les CFA d’entrer dans une démarche d’accessibilité universelle portant sur le bâti mais aussi sur les contenus pédagogiques.

Le 18 octobre 2019 Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, accompagnées de Patrick Toulmet, délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires, ont ainsi participé à la journée d’étude et d’échanges organisée par le réseau CFA 2APH dans le Centre de Formation des Apprentis (CFA) horticole La Mouillère, sur le thème de la sécurisation des parcours des apprentis en situation de handicap. L’occasion de présenter leurs objectifs et des nouveaux outils destinés à appuyer les CFA dans cette démarche d’amélioration de l’accessibilité des formations.

 

 Un référentiel pour les CFA

Il s'agit d'un référentiel socle commun constitué d’exigences à respecter par les CFA qui s’engagent dans une démarche qualité d’accessibilité universelle en vue de l’accueil des apprenants en situation de handicap. Ces exigences seront illustrées par des recommandations ou des bonnes pratiques de mise en œuvre.

L’accessibilité universelle des CFA consiste donc à mettre les équipes en capacité d’accueillir et de former des personnes en situation de handicap, notamment avec l’appui du référent handicap. 

  

Bon à savoir

Chaque CFA a un référent handicap et perçoit une aide supplémentaire pour chaque apprenti en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi. L'objectif à terme est d’arriver à 6% d'apprentis handicapés dans les CFA en s'appuyant sur les nouvelles dispositions de la loi 5 septembre 2018 :

  • entrée en apprentissage tout au long de l’année ;
  • durée du contrat d’apprentissage adaptable ;
  • soutien renforcé avec une majoration de la prise en charge du contrat d’apprentissage par les OPCO (dans la limite de 50% du forfait annuel)

Le Code du travail prévoit en outre plusieurs aménagements possibles du contrat d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap : pas de limite d’âge, cours à distance possibles, allongement de la durée du contrat à 4 ans.

 

À consulter 

Fiche pratique du contrat d’apprentissage aménagé