Expérimentation de l'entrée en apprentissage jusqu'à 30 ans dans neuf régions

Publié le 24/03/2017 Apprentissage

Neuf régions peuvent expérimenter l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans, au lieu de 25 ans.

Il s'agit des régions Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France , Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, et Pays de la Loire.

Ce sont les décrets n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 (JO du 31/12/2016) et le décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 (JO du 22 mars) qui fixent la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel.

Le décret identifie, par ailleurs, les deux régions sélectionnées pour expérimenter, également à partir du 1er janvier, la possibilité de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage, comme le prévoit l'article 76 de la loi travail. Il s'agit de la Bretagne et des Hauts-de-France.

Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation est fixé par un arrêté du 17 janvier 2017.

 

À l'issue de ces expérimentations, qui se termineront le 31 décembre 2019, les régions devront adresser un bilan à l'Etat. Le gouvernement devra lui-même remettre au Parlement avant le 1er juillet 2020 un rapport pour chaque expérimentation, précisant, le cas échéant, les conditions de leur généralisation.