Aide financière pour les jeunes apprentis

Publié le 28/03/2017

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Le décret n° 2017-267 du 28 février 2017 institue une aide financière en faveur des jeunes apprentis.

 

À qui s'adresse cette aide ?

Cette aide s’adresse à tous les apprenti.e.s de moins de 21 ans à la date du début d’exécution du contrat.

Pour pouvoir en bénéficier la date de début d’exécution de contrat doit se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.


Quel est le montant de l'aide ?

D’un montant de 335 €, cette aide est versée une seule fois à l’apprenti.e. par virement bancaire.

Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.

À savoir : Il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti.e pour le bénéfice de prestations sociales.

 

À NOTER !
Si l'apprenti.e signe plusieurs contrats d’apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, l’aide ne ne lui est versée qu’une seule fois et pour un seul contrat.


Comment et quand les apprenti.e.s peuvent-ils/elles en faire la demande ?

Les apprenti.e.s. qui ont droit à cette aide vont recevoir un courrier officiel de l'administration  leur indiquant la procédure à suivre pour en bénéficier.


Que trouveront-ils/elles dans ce courrier officiel ?

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  • un identifiant (numéro administratif) leur permettant de valider le formulaire pré-rempli sur internet et de communiquer à l’administration les informations nécessaires pour le versement de l’aide ;
  • une notice mode d'emploi.
Documents et informations à avoir avec lorsqu' ils/elles se connectent pour valider le formulaire pré-rempli :

-> Le numéro du compte bancaire sur lequel sera versée l'aide (relevé d’identité bancaire RIB)
-> Une adresse email qu'il/elle consulte régulièrement : il faut vérifier que cette adresse email est valide (et qu'il/elle connaît le mot de passe
pour la consulter), car tous les échanges se feront par mail.

 

Quand vont-ils/elles recevoir le courrier officiel ?

Pour les contrats ayant commencé entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois d'avril 2017.

Pour les contrats ayant commencé entre le 1er janvier 2017 et le 31 mai 2017 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois de juin 2017

 

La procédure de demande se fait en deux étapes.

1re étape : se connecter au site internet pour valider ses données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse email consultée régulièrement. L'apprenti.e recevra alors dans sa boîte mail le formulaire qu'il/elle devra imprimer.

-> L' apprenti.e doit bien s'assurer d'avoir une adresse email valide avant de se connecter


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e étape : Envoyer le formulaire de demande d’aide et les pièces justificatives par la Poste.

Où l'apprenti.e. doit-il/elle envoyer le dossier de demande et avec quelles pièces justificatives ?

Le dossier est à envoyer par la Poste à la direction régionale de l'ASP dont l’adresse figure sur le formulaire de demande.

Ce dossier comprend obligatoirement :
- le formulaire imprimé de sa demande d’aide,
- et la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport).

Pièces justificatives complémentaires à joindre impérativement au dossier selon la situation personnelle de l'apprenti.e :

> Si ses coordonnées personnelles mentionnées sur le formulaire pré-rempli présentent une différence, même minime, avec sa pièce d'identité
(orthographe nom, prénom, date de naissance),
- joindre l'attestation sur l'honneur (mise à disposition sur le site) dûment complétée et signée par l'apprenti.e et l'employeur ou par le centre de
formation d'apprentis (CFA).

> Si l'apprenti.e. est mineur.e à la date de validation de ce formulaire
-
joindre une copie du livret de famille à jour.

> Si l'apprenti.e. est mineur.e et uniquement si le versement est demandé sur le compte de son représentant légal
- fournir le RIB de son représentant légal titulaire du compte, préalablement renseigné sur le formulaire page 2, accompagné de la pièce d'identité
en cours de validité de celui-ci.

> Si l'apprenti.e. est majeur.e, qu'il/elle ne dispose pas d'un compte bancaire et qu'il/elle souhaite que le versement de cette aide soit effectué sur le
compte d'une tierce personne
- joindre la procuration mise à sa disposition sur le site internet dûment complétée et signée par lui/elle et son mandataire accompagnée de son RIB
(préalablement renseigné sur le formulaire page 2) et de la copie de sa pièce d'identité en cours de validité.

 

Calendrier à respecter

Si le contrat de l'apprenti.e a débuté en 2016, une fois le courrier officiel reçu, il/elle doit envoyer sa demande en deux étapes.

    • 1re étape : se connecter au site internet pour valider ses données personnelles puis imprimer le formulaire avant le 31 mai 2017.

    • 2è étape : envoyer le formulaire imprimé de demande et les pièces justificatives par la Poste avant le 15 juillet 2017.

 

Si le contrat de l'apprenti.e a débuté en 2017, une fois le courrier officiel reçu, il/elle doit envoyer sa demande en deux étapes.

    • 1re étape : se connecter au site internet pour valider ses données personnelles puis imprimer le formulaire avant le 31 octobre 2017.

    • 2è étape : vous devrez envoyer votre formulaire imprimé de demande et les pièces justificatives par la Poste avant le 14 décembre 2017.

 

 Outils pour aider l'apprenti.e à remplir le formulaire

 Questions-réponses

Tutoriel pour vous aider à remplir le formulaire

Attestation à produire par le CFA si une erreur s'est glissée concernant les informations personnelles de l'apprenti.e. dans le formulaire pré-rempli

Si dans le formulaire pré-rempli que doit valider l'apprent.i.e ses coordonnées personnelles présentent une différence, même minime, avec sa pièce d'identité (orthographe nom, prénom, date de naissance), il doit joindre une attestation sur l'honneur (mise à disposition sur le site) dûment complétée, qu'il signe ainsi que le centre de formation d'apprentis (CFA) ou l'employeur. Cette attestation est disponible sur le portail de l'ASP.

 

Comment faire si l'apprenti.e n'a pas reçu le courrier ou qu'il/elle l'a perdu ?

Si l'apprenti.e remplit toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de l’aide (voir ci-dessus) et qu'il/elle n'a pas reçu ou qu'il/elle a perdu le courrier officiel de l’administration, il/elle doit remplir le formulaire de réclamation. Consulter le tutoriel pour l'accompagner dans la démarche.

Informations à renseigner dans le formulaire : date de naissance, numéro de contrat,  date de début d’exécution de votre contrat, numéro SIRET de l'employeur, numéro SIRET de l’organisme d’enregistrement.

 

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Les apprenti.e.s dont le contrat avait débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016 avaient jusqu'au 31 mai 2017 minuit pour pouvoir renseigner le formulaire de réclamation. Les demandes reçues sont en cours d'instruction.

 

Un kit pour vous aider à informer vos apprenti.e.s


Pour vous aider à informer les jeunes apprenti.e.s sur l’existence de "l’aide financière pour les jeunes apprentis" et les guider – à partir du moment où ils/elles auront reçu le courrier officiel – dans leur démarche de demande d’aide, un kit de communication a été réalisé.

Ce kit contient :

  • Des bannières/visuels "Aide financière pour les jeunes apprentis. Comment en bénéficier ?" pour intégration sur vos sites internet avec renvoi vers article dédié à l’aide sur le Portail de l’alternance ;
  • Un modèle d’affichette au format A3 que vous pouvez imprimer et afficher dans vos locaux ;
  • Un tutoriel vidéo « Comment saisir votre formulaire de demande d’aide ? » (bientôt disponible).

Télécharger le kit.

Pour des compléments d'information sur le kit de communication, vous pouvez écrire à : mcom.dgefp(arobase)emploi.gouv.fr