Questions - réponses sur l’aide financière pour les jeunes apprentis

Publié le 27/04/2017

Ai-je droit à l’aide ?

Commencer ma demande d’aide sur Internet

Finaliser mon dossier pour l’envoyer par la Poste

 Je n’ai pas reçu ou j’ai perdu le courrier du ministère

 

 Tutoriel pour vous aider à remplir le formulaire

 

Ai-je droit à l’aide ?

  • Je ne sais pas si j’ai droit à l’aide, où puis-je me renseigner ?

Consulter la page d’information sur le portail de l’alternance

 

Formulaire d’octroi de l’aide

Vous devez compléter ce formulaire sur le site : https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr

Il n’existe pas de formulaire papier ni de modèle de formulaire.

 

Grâce à votre authentification sur ce site avec votre numéro administratif, le formulaire pour obtenir l’aide financière pour les jeunes apprentis est pré-rempli avec les informations de votre contrat d’apprentissage.

 Le code d’accès est un numéro administratif (commençant par AP, suivi de 19 caractères) attribué à chaque apprenti.

Il est envoyé par courrier postal :

  • en avril et mai 2017 pour les contrats qui ont commencé entre le 1er juin et le 31 décembre  2016,
  • à partir de juin 2017 pour les contrats qui ont commencé à partir entre le 1er janvier et le 31 mai 2017.

Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de l’aide et que vous n’avez pas reçu ou que vous avez perdu le courrier officiel de l’administration, vous pouvez le signaler en utilisant le formulaire de réclamation.

J’ai un problème pour remplir le formulaire

Lisez ce Questions/Réponses, cela vous aidera à remplir votre formulaire.

Si vous rencontrez des difficultés pour compléter le formulaire en ligne, faites une demande d’assistance en cliquant sur le lien « Un problème avec le site ? » en bas à droite du formulaire https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr.

 

  • J’ai arrêté mon contrat d’apprentissage, ai-je droit à l’aide financière pour les jeunes apprentis ?

Si vous aviez moins de 21 ans quand vous avez commencé un  contrat d’apprentissage et que ce contrat d’apprentissage a commencé entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, vous avez droit à l’aide, même si le contrat a été rompu ensuite.

Le montant de l'aide financière pour les jeunes apprentis est de 335 euros, quelle que soit la durée du contrat d'apprentissage, et même si le contrat d’apprentissage a été rompu.

 

  • J’ai commencé deux contrats, puis-je avoir l’aide deux fois ?

Non, l’aide n’est versée qu’une seule fois, même si vous avez enchaîné plusieurs contrats.

Si vous recevez plusieurs courriers, utilisez un des numéros administratifs et remplissez un seul formulaire.

Les sommes indûment perçues par le bénéficiaire doivent être reversées.

 

  • J’ai moins de 21 ans et j’ai commencé un contrat en 2015, ai-je droit à l’aide ?

Non. Il faut que la date de début d’exécution du contrat soit comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017. Si le contrat a commencé avant, vous n’avez pas droit à l’aide, même si vous avez moins de 21 ans.

 

  • J’ai moins de 21 ans et j’ai commencé un contrat de professionnalisation, ai-je droit à l’aide ?

Non. Le contrat de professionnalisation n’est pas un contrat d’apprentissage.

Il ne donne pas droit à l’aide.

 

  • J’ai moins de 21 ans et j’ai créé un compte personnel alternant sur le portail de l’alternance, ai-je droit à l’aide ?

Non.  La création d’un compte personnel alternant ne donne pas accès au formulaire de demande d’aide financière pour les jeunes apprentis. Il ne donne pas non plus les codes pour accéder au formulaire.

Pour pouvoir obtenir l’aide, vous devez remplir le formulaire sur le site  https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr en utilisant le numéro administratif dans le courrier que vous avez reçu par la Poste.

Pour plus d’information, consultez la page d'info sur l'aide financière pour les jeunes apprentis.

 

Commencer ma demande d’aide sur Internet

  • J’ai un problème pour remplir le formulaire, à qui dois-je m’adresser ?

Lisez bien ce Questions/Réponses, cela vous aidera à remplir votre formulaire.

Si vous rencontrez des difficultés pour compléter le formulaire en ligne, faites une demande d’assistance en cliquant sur le lien « Un problème avec le site ? » en bas à droite du formulaire https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr.

 

  • Je ne comprends pas les codes qui me sont demandés

Numéro administratif

Le numéro administratif se trouve sur le courrier que vous avez reçu du ministère.

Il commence par AP suivi de 19 caractères (en général des chiffres et parfois une lettre).

Vous devez le saisir pour accéder au formulaire d’octroi de l’aide financière sur le site https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr

 

Code à 3 lettres

Le code à 3 lettres contient :

- la première lettre de votre NOM

- les deux premières lettres de votre PRÉNOM

 Exemples :

  • pour DUPONT-CLOVIS Marie-Josée, le code est DMA
  • pour LAGARDE Charles, le code est LCH

 

Code dans l’image

Le code dans l’image est nécessaire pour valider le formulaire d’octroi de l’aide financière pour les jeunes apprentis. Il est demandé pour être sûr que ce n’est pas un robot qui valide votre formulaire.

 code-image

  •  Je ne trouve pas ma ville de résidence (écran 1)

Pour choisir votre ville de résidence, il faut taper les premières lettres du nom de la ville pour pouvoir choisir cette ville dans la liste qui apparaît.

Pour les noms composés, il faut parfois saisir plusieurs lettres avant de trouver la ville que l’on veut.

 

Astuces : pour les noms de villes commençant par « SAINT », saisir « ST »

-> pour « SAINT MALO » saisir « ST MALO »

-> pour « SAINT SAUVEUR DES LANDES » saisir « ST SAUVEUR DES »

 

  • Il manque un accent dans mon nom/prénom (écran 1)

Lettres non accentuées

Si le formulaire ne respecte pas la ponctuation de votre nom (absence d’accent ou de tréma par exemple), n’en tenez pas compte.

Exemple : si le prénom indiqué dans le formulaire est « Ophelie » et que le prénom indiqué sur votre carte d’identité est « Ophélie », vous n’avez pas besoin de remplir une attestation sur l’honneur.

 

Pourquoi certaines cases sont en rouge sur le formulaire (écran 1) ?

Toutes les informations signalées en rouge sont obligatoires.

La plupart d’entre elles sont déjà remplies à partir des données du contrat d’apprentissage : civilité, nom de naissance, prénom, etc.

 

Champs obligatoires à compléter

  • ville de résidence * : commencez à taper les premières lettres de votre ville et choisissez le nom de la ville dans la liste qui s’affiche
    Pour les villes qui commencent par « SAINT », taper « ST » puis la suite du nom de la ville ; exemple : « ST QUENTIN EN YV »)
    Voir plus bas : ville de résidence
  • code postal * : il se remplira automatiquement dès que vous aurez choisi la ville de résidence dans la liste
  • Email * : l’adresse email doit toujours contenir un texte, un @, un point et une extension (exemple : prenom.nom@mamessagerie.fr). Tous les échanges se feront par email, il est important de choisir un email que vous consultez régulièrement.
  • confirmation email * : l’adresse doit être saisie 2 fois manuellement (caractère par caractère, sans faire de copier/coller). Cela permet d’être sûr que vous ne faites pas une faute de frappe en indiquant votre adresse email.

Pour renseigner votre adresse postale, les informations en noir ne sont pas toutes obligatoires, remplissez uniquement celles qui forment votre adresse

  • type de voie : rue, boulevard, avenue, etc.
  • nom de la voie : de la République, de la Mairie, de l’Olivier, etc.
  • n° d’appartement / étage
  • entrée / bâtiment / immeuble
  • numéro
  • répétition (bis, ter, etc.)
  • Où trouver mes coordonnées bancaires (écran 2)

Vous trouverez l'IBAN et le code BIC sur votre RIB (relevé d'identité bancaire).

Où trouver un RIB ?

  • à l'ouverture du compte bancaire ;
  • dans les chéquiers ;
  • sur votre relevé de compte ;
  • sur demande au guichet où votre compte est ouvert ;
  • dans un guichet automatique de banque (distributeur de billets) de l'établissement où votre compte est ouvert ;
  • en vous connectant sur le site Internet de votre banque (si vous avez souscrit au service internet).

 Si le BIC comporte des XXX sur les 3 derniers caractères, ne les saisissez pas.

 

  • Comment valider mon formulaire (code dans l’image) ? (écran 3)

Pour valider le formulaire, le site vous demande « quel est le code dans l’image ? ». Si vous ne voyez pas d’image, vous devez « vider le cache » du navigateur.

code-image

 

 1.  Videz le cache 

  • Sur Mozilla firefox : Historique > Supprimer l’historique récent > cocher la case « cache » > Effacer maintenant
  • Sur Internet Explorer : Outils > Options internet > Onglet «général», cocher la case “supprimer l’historique de navigation en quittant le navigateur” > Bouton « supprimer » > cocher « fichiers internet temporaires » > Supprimer
  • Sur Chrome : cliquer sur l’image représentant trois traits située en haut à droite du navigateur > cliquer sur le volet « Outils » > « Effacer les données de navigation » > cocher la case « vider le cache » > Effacer les données de navigation

2. Quittez votre navigateur

3. Relancez votre navigateur

4. Reconnectez-vous sur le site https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr en saisissant votre numéro administratif et votre code à 3 lettres.

 

Si vous n'avez à votre disposition que le bouton « Imprimer », c'est que votre dossier est validé.

Vous devez alors l'imprimer et l’envoyer avec les pièces justificatives à l’adresse indiquée sur la première page du formulaire.

Si vous vous retrouvez sur la page d'accueil du formulaire, c'est que dossier n'est pas validé, il faut recommencer la procédure.

 

Si cette manipulation ne résout pas votre problème, contactez l’assistance technique en faisant une demande d’assistance en cliquant sur le lien « Un problème avec le site ? » en bas à droite du formulaire.

 

  • Après validation du formulaire, je n’ai pas reçu l’email avec le formulaire à imprimer

L’email peut mettre quelques minutes avant d’arriver.

Vérifiez qu’il ne s’est pas arrivé dans les « spam » ou « courrier indésirable » de votre boîte email.

 

Si vous ne recevez pas l’email, voici une autre possibilité :

 Retourner sur le formulaire https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr

  • Saisir le numéro administratif (indiqué sur votre courrier)
  • Saisir le code à 3 lettres (1re lettre du nom + 2 premières lettres du prénom)
  • Cliquer sur OK
  • Un message s’affiche : « Message : Une demande existe déjà pour ces critères, vous pouvez rééditer votre formulaire d'octroi de l'aide en cliquant sur le bouton ci-dessous. »
  • Cliquer sur « IMPRIMER » pour afficher le formulaire (format pdf).

 Vous pouvez ensuite imprimer ce formulaire si l’ordinateur est relié à une imprimante ou bien enregistrer le formulaire et vous l’envoyer par email pour l’imprimer plus tard.

 

Finaliser mon dossier pour l’envoyer par la Poste

  • Compléter le cadre si l’apprenti.e est mineur.e ou sous tutelle ou curatelle

Ce cadre doit être rempli à la main, de façon manuscrite.

Il doit être signé par le représentant légal de l’apprenti.e.

 

  • Ma ville de naissance n’est pas remplie et je ne peux plus modifier le formulaire

Cette information n’est pas obligatoire, ce n’est pas la peine de l’ajouter.

 

  • Pièces justificatives : tableau récapitulatif, attestation sur l’honneur, procuration, pièce d’identité périmée


Tableau des pièces justificatives

 

 afija-pieces-justificatives

(*) Pour les apprentis mineurs ou les apprentis majeurs sous tutelle/curatelle : le cadre « Si l’apprenti est mineur ou sous tutelle ou curatelle à la date de validation » doit être complété et signé de façon manuscrite (à la main). Envoyez l’original du formulaire ainsi complété, une photocopie du formulaire signé ne sera pas prise en compte.

 

Que faire si ma pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) est périmée ?

Normalement, vous devez envoyer la photocopie d’une pièce d’identité valide.

Si votre pièce d’identité est périmée, vous devez envoyer :

  • la photocopie du récépissé de demande de renouvellement (de la préfecture ou de la mairie)
  • accompagné de la photocopie de la pièce d'identité périmée.

Le récépissé seul n’est pas accepté, il faut les deux documents.

Attestation sur l’honneur

Si les données non modifiables du formulaire sont incorrectes, vous devez joindre à votre dossier l'attestation sur l'honneur disponible sur le portail, co-signée par votre employeur ou votre centre de formation (exemple : votre nom est mal orthographié et ne correspond pas à votre pièce d'identité...).

 Exemples

Votre nom s’écrit DUPONT (c’est ce qui est écrit sur votre carte d’identité ou votre passeport)

Le formulaire indique DUPOND.

 Remplissez l’attestation en recopiant exactement ce qui figure sur votre pièce d’identité : nom de famille, prénom, date de naissance et lieu de naissance.

Ajoutez le numéro d’enregistrement de votre contrat d’apprentissage (celui que vous avez conclu avec votre employeur et votre centre de formation d’apprentis CFA).

 

Envoyez l’attestation signée par vous et par votre employeur ou votre centre de formation d’apprentis (CFA) en même temps que votre formulaire et les autres pièces justificatives à l’adresse indiquée sur la première page du formulaire.

 

Si toutes les informations du formulaire sont exactement les mêmes que votre pièce d’identité (nom, prénom, date de naissance), vous n’avez pas besoin de remplir l’attestation sur l’honneur.

 

À noter

Certains caractères accentués ne sont pas pris en compte dans le formulaire. Si la seule différence, c’est un accent, vous n’avez pas besoin de remplir une attestation sur l’honneur. Exemple : le formulaire indique « Joel » alors que votre prénom est « Joël »

Voir « Lettres non accentuées »

Si vous constatez une erreur sur votre civilité (Monsieur au lieu de Madame) mais que toutes les autres informations sont correctes, ce n’est pas la peine de joindre une attestation sur l’honneur.

 

Procuration

Si vous n’avez pas de compte bancaire à votre nom, il faut joindre la procuration disponible sur le portail co-signée par votre mandataire, c’est-à-dire la personne qui va recevoir les 335€ sur son compte bancaire pour vous.

 Plus précisément, il faut :

  • compléter les coordonnées bancaires du mandataire (2e onglet du formulaire)
  • joindre la procuration co-signée par le mandataire et l'apprenti
  • joindre le RIB et la copie d’une pièce d’identité du mandataire

 

Je n’ai pas reçu ou que j'ai perdu le courrier du ministère ?

 

  •   Où trouver le formulaire de réclamation

Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de l’aide et que vous n’avez pas reçu ou que vous avez perdu le courrier officiel de l’administration, vous pouvez le signaler en utilisant le formulaire de réclamation.

 

  • J'ai perdu le courrier du ministère, comment obtenir mon numéro administratif ?

 

Vous pouvez utiliser le formulaire de réclamationpour retrouver votre numéro administratif.

Vous aurez besoin de votre contrat d’apprentissage.

Si vous n’avez pas la dernière version de votre contrat (CERFA FA13), vous pouvez le demander  à votre CFA ou à votre employeur.

 

  • Remplir correctement le formulaire de réclamation

 

Tutoriel pour vous aider à remplir le  formulaire de réclamation

 

Pour remplir ce formulaire de réclamation vous aurez notamment besoin de votre contrat d’apprentissage (CERFA FA13) pour pouvoir indiquer :

  • la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage (au milieu du cadre LE CONTRAT) ;
  • le numéro de SIRET de votre employeur (en haut à droite, dans le cadre L’EMPLOYEUR) ;
  • le numéro d’enregistrement de votre contrat d’apprentissage (en bas à gauche du CERFA, dans le cadre réservé à l’organisme d’enregistrement) et éventuellement du N° SIRET de l’organisme (en bas à droite du CERFA, dans le cadre réservé à l’organisme d’enregistrement).

 Cliquez sur POURSUIVRE

Si votre contrat est identifié, votre numéro administratif sera affiché et vous pourrez directement remplir le formulaire d’octroi de l’aide sur le site https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr

Si votre contrat est inconnu, votre réclamation sera enregistrée. Vous recevrez ensuite un email pour vous informer sur les suites données à votre réclamation.

 

Attention

  • Recopiez exactement les numéros d’enregistrement et SIRET de votre contrat.
  • Si vous avez signé plusieurs contrats, utilisez bien les informations du contrat qui a commencé entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
  • Si vous n’avez pas la dernière version de votre contrat (CERFA FA13), vous pouvez le demander  à votre CFA ou à votre employeur.