Aide financière pour les jeunes apprentis

Publié le 31/10/2017 Apprentissage

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L’aide financière en faveur des jeunes apprentis s’adressait à tous les apprentis âgés de moins de 21 ans à la date du début d’exécution du contrat, laquelle devait se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017. Cette aide n’est pas renouvelée pour les contrats ayant commencé à partir du 1er juin 2017.

Consulter le décret n° 2017-267 du 28 février 2017, publié au Journal officiel du 2 mars 2017 pour en savoir+.

 

RAPPEL

 

Pour les jeunes apprentis dont le contrat avait débuté entre le 1er janvier 2017 et le 31 mai 2017 et qui ont validé le formulaire pré-rempli avant le 31 octobre 2017.

>> Vous avez jusqu’au 14 décembre 2017 pour envoyer votre dossier complet à l’Agence de services et de paiement <<


Si vous n’avez pas encore imprimé votre formulaire, vous pouvez le faire sur le portail de l’aide financière pour les jeunes apprentis.

Si vous rencontrez un problème d’ordre technique sur ce portail, faites une demande d’assistance technique en cliquant sur le lien « Un problème avec le site ? » situé en bas à droite du portail.

 

Finaliser mon dossier pour l’envoyer par la Poste

 

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Finaliser mon dossier pour l’envoyer par la Poste

  • Compléter le cadre si l’apprenti.e est mineur.e ou sous tutelle ou curatelle

Ce cadre doit être rempli à la main, de façon manuscrite.

Il doit être signé par le représentant légal de l’apprenti.e.

 

  • Ma ville de naissance n’est pas remplie et je ne peux plus modifier le formulaire

Cette information n’est pas obligatoire, ce n’est pas la peine de l’ajouter.

 

  • Pièces justificatives : tableau récapitulatif, attestation sur l’honneur, procuration, pièce d’identité périmée


Tableau des pièces justificatives

 

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(*) Pour les apprentis mineurs ou les apprentis majeurs sous tutelle/curatelle : le cadre « Si l’apprenti est mineur ou sous tutelle ou curatelle à la date de validation » doit être complété et signé de façon manuscrite (à la main). Envoyez l’original du formulaire ainsi complété, une photocopie du formulaire signé ne sera pas prise en compte.

 

Que faire si ma pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) est périmée ?

Normalement, vous devez envoyer la photocopie d’une pièce d’identité valide.

Si votre pièce d’identité est périmée, vous devez envoyer :

  • la photocopie du récépissé de demande de renouvellement (de la préfecture ou de la mairie)
  • accompagné de la photocopie de la pièce d'identité périmée.

Le récépissé seul n’est pas accepté, il faut les deux documents.

Attestation sur l’honneur

Si les données non modifiables du formulaire sont incorrectes, vous devez joindre à votre dossier l'attestation sur l'honneur disponible sur le portail, co-signée par votre employeur ou votre centre de formation (exemple : votre nom est mal orthographié et ne correspond pas à votre pièce d'identité...).

 Exemples

Votre nom s’écrit DUPONT (c’est ce qui est écrit sur votre carte d’identité ou votre passeport)

Le formulaire indique DUPOND.

 Remplissez l’attestation en recopiant exactement ce qui figure sur votre pièce d’identité : nom de famille, prénom, date de naissance et lieu de naissance.

Ajoutez le numéro d’enregistrement de votre contrat d’apprentissage (celui que vous avez conclu avec votre employeur et votre centre de formation d’apprentis CFA).

 

Envoyez l’attestation signée par vous et par votre employeur ou votre centre de formation d’apprentis (CFA) en même temps que votre formulaire et les autres pièces justificatives à l’adresse indiquée sur la première page du formulaire.

 

Si toutes les informations du formulaire sont exactement les mêmes que votre pièce d’identité (nom, prénom, date de naissance), vous n’avez pas besoin de remplir l’attestation sur l’honneur.

 

À noter

Certains caractères accentués ne sont pas pris en compte dans le formulaire. Si la seule différence, c’est un accent, vous n’avez pas besoin de remplir une attestation sur l’honneur. Exemple : le formulaire indique « Joel » alors que votre prénom est « Joël »

Voir « Lettres non accentuées »

Si vous constatez une erreur sur votre civilité (Monsieur au lieu de Madame) mais que toutes les autres informations sont correctes, ce n’est pas la peine de joindre une attestation sur l’honneur.

 

Procuration

Si vous n’avez pas de compte bancaire à votre nom, il faut joindre la procuration disponible sur le portail co-signée par votre mandataire, c’est-à-dire la personne qui va recevoir les 335€ sur son compte bancaire pour vous.

 Plus précisément, il faut :

  • compléter les coordonnées bancaires du mandataire (2e onglet du formulaire)
  • joindre la procuration co-signée par le mandataire et l'apprenti
  • joindre le RIB et la copie d’une pièce d’identité du mandataire