Démarches administratives

Publié le 04/07/2018

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Accédez au formulaire saisissable Cerfa FA 13 et à sa notice explicative.

Conseil : enregistrez le formulaire Cerfa sur votre ordinateur

Remplissez le formulaire Cerfa.

Éléments d’information dont vous aurez besoin :

  • Informations sur votre entreprise : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ;
  • Informations sur le maître d’apprentissage : ses diplômes, son expérience professionnelle, le nombre d’apprentis et alternants encadrés ;
  • Le CV de l’apprenti décrivant son parcours antérieur et si nécessaire son précédent contrat d’apprentissage ;
  • La convention collective de votre entreprise.

Une fois renseigné, imprimez le formulaire
Le formulaire doit être signé par l’employeur et par  l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur) et visé par le centre de formation de l’apprenti (CFA). I

Signez-le et renvoyez-le à la chambre consulaire dont vous dépendez. Trouvez les coordonnées en cliquant ici.


Dans le cadre de l’instruction du dossier
, le service d’enregistrement peut vous demander, le cas échéant,  les pièces suivantes que vous devez transmettre sans délai :

  • le titre ou le diplôme détenu par le maître d'apprentissage en rapport avec la qualification visée par l'apprenti ;
  • les justificatifs d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage ;
  • l'avis favorable du recteur de l'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, lorsque le maître d'apprentissage n'a pas les titres ou diplômes requis ;
  • la décision prise par le recteur de l'académie, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de réduire ou d'allonger la durée du contrat ;
  • la décision prise par le recteur de l'académie, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de fixer le début de l'apprentissage hors période légale ;
  • l'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti-e mineur-e employé-e par un ascendant et précisant le lien de parenté ;
  • la copie de la demande de dérogation, ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l'utilisation de machines par l'apprenti ou son affectation à des travaux dangereux. 

 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Accédez au formulaire saisissable Cerfa EJ 20 et à sa notice explicative.

Conseil : enregistrez le formulaire Cerfa sur votre ordinateur

Remplissez le formulaire Cerfa.

Éléments d’information dont vous aurez besoin :

  • Informations sur votre entreprise : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite, complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ;
  • Informations sur le tuteur ;
  • Informations sur le salarié ;
  • La convention de formation.

Une fois renseigné, imprimez le formulaire
Le formulaire doit être signé par l’employeur et par le salarié alternant.

Joignez le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation. Envoyez l’ensemble des éléments à l’OPCA dont vous dépendez. Plus d'info sur les OPCA.

 

DEMANDE D'AIDE TPE JEUNES APPRENTIS

La demande d’aide TPE Jeunes apprentis pour un contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juin 2015 dans une entreprise de moins de onze salariés avec un apprenti mineur à la date de conclusion du contrat, doit être faite dans les six mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

Elle est mobilisable en quelques clics ; pour cela connectez-vous à votre espace personnel et renseignez votre numéro de contrat d’apprentissage.

Le numéro de contrat d’apprentissage figure sur le formulaire que vous avez adressé dans les cinq jours suivant la date de début du contrat à l’organisme d’enregistrement (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture).

Si vous n’avez pas encore de compte pour y accéder, vous pouvez en créer un en cliquant ici.

                Vous aurez besoin de :

  • Le n° de SIRET de l’établissement employeur ;
  • Le n° du contrat d’apprentissage pour lequel la demande est déposée (il s’agit du numéro d’enregistrement délivré par la chambre consulaire) ;
  • Informations sur l’apprenti.

Après vérification de la conformité des données déclarées avec celles du contrat enregistré, la demande est ensuite télétransmise par l’Etat à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paiement de l’aide.

L’ASP prend contact avec chaque entreprise qui a déposé une demande d’aide pour lui adresser les modalités d’accès au portail SYLAÉ, sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l’exécution du contrat.

 

Des TUTORIELS pour vous aider à faire votre demande d’aide TPE Jeunes apprentis