Améliorer le niveau de qualification des personnes en situation de handicap, qui reste faible et constitue l’un des freins pour leur accès au milieu ordinaire de travail, tel est l’un des objectifs du Gouvernement, en favorisant l’accès à l’apprentissage notamment. Pour cela il faut mettre en place et outiller une démarche des CFA pour rendre accessible les formations aux apprentis en situation de handicap et sécuriser leur parcours de formation.

Les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent bénéficier de la taxe d’apprentissage au titre de la part de 13% mentionnée au II de l’article L.6241-2 du Code du travail.

Suite à la publication du décret 2019-956 du 13 septembre 2019, France compétences a mis en ligne l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique.

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie certaines dispositions relatives à l’apprentissage, notamment l’âge limite d’entrée, les modalités de réduction de contrat, les cas de rupture anticipée, les conditions minimales pour devenir maître d’apprentissage.