Vous rédigez votre contrat d'apprentissage en ligne

Vous rencontrez des difficultés lors de la saisie de votre contrat d'apprentissage, vous trouverez ici les questions fréquentes. Si votre question n'est pas posée ici, connectez-vous sur le site de l'assistance.



1. Vous souhaitez savoir comment fonctionne la démarche en ligne.

Pour vous familiariser avec la démarche en ligne consultez le module pédagogique associé.


2. Comment accepter une démarche conjointe ?

Dans votre tableau de bord, le bouton "Associer un contrat" vous permet de rattacher la démarche conjointe à votre compte. Vous aurez besoin du numéro de dossier et de la clé de rapprochement qui vous ont été fourni dans le du courriel "Portail de l'alternance – Démarche conjointe pour une demande de contrat d’apprentissage" qui vous a été envoyé.

Un tutoriel est à votre disposition pour vous aider : Accepter une démarche conjointe


3. Le contrat d'apprentissage que vous souhaitez conclure relève d'un cas particulier et vous souhaitez être accompagné dans votre démarche.

Pour poser des questions sur un cas particulier, vous pouvez contacter le service apprentissage de votre chambre consulaire. Si vous ne savez pas à quelle chambre vous adresser, ses coordonnées sont indiquées en bas des écrans de saisie de la démarche. En cas de difficulté de visualisation de cette information n'hésitez pas à contacter le service d'assistance téléphonique.


4. Vous vous posez des questions sur les délais et les modalités de traitement de votre demande.

Vous devez effectuer votre démarche au plus tard 5 jours après la date de début du contrat. À partir de la date de réception du dossier complet, l'organisme instructeur dispose de 15 jours calendaires pour se prononcer sur votre demande. Elle peut l'accepter, la refuser ou demander une modification indispensable à l'acceptation de la demande. Si vous n'avez reçu aucune réponse au terme des 15 jours, votre contrat est automatiquement accepté. Attention, si une modification est demandée, ne tardez pas à y répondre. Un dossier resté sans réponse de l'employeur est automatiquement refusé. Pour plus de détails, consultez la documentation de la procédure.