Crédit d’impôt apprentissage

Publié le 17/05/2016 Apprentissage Employeur Aide

L’accueil d’un-e apprenti-e dans son entreprise peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage. Le montant du crédit d’impôt dépend d’une formule de calcul.

Les entreprises concernées

  • Entreprises imposées au bénéfice réel ;
  • Entreprises exonérées :
  • jeune entreprise innovante ;
  • entreprise emplantée en ZFU ou en Corse ;
  • entreprises nouvelles. 

Le crédit d’impôt s’applique pour l’année durant laquelle se déroule l’apprentissage. Il s’impute sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, selon le statut de l’entreprise. 

Les apprenti-e-s concerné-e-s

Le bénéfice du dispositif du crédit d'impôt s'applique pour la première année de cycle de formation des apprenti-e-s.

Seuls ouvrent droit au crédit d'impôt les contrats des apprenti-e-s préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT), enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

En pratique, il s'agit des apprenti-e-s en première année du cycle de formation, qui préparent un diplôme de niveau inférieur ou égal à BAC+2 (niveau III).

 
Certaines catégories de contrats d'apprentissage ouvrent droit au crédit d'impôt, quel que soit le diplôme préparé. Il s'agit :

  • des apprentis qui bénéficient de l'accompagnement personnalisé et renforcé prévu dans le cadre du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ;
  • des apprenti-e-s reconnu-e-s comme travailleurs handicapés ;
  • des apprenti-e-s employé-e-s par une entreprise portant le label "Entreprise du patrimoine vivant" ;
  • des apprenti-e-s dont le contrat d'apprentissage est signé à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion ;

 

Un crédit d'impôt compris entre 1 600 et  2 200 euros

Le crédit d’impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprenti-e-s.

Le montant est porté à 2 200 € lorsque :

  • l’apprenti-e a été reconnu-e travailleur handicapé ;
  • l’apprenti-e bénéficie de l’accompagnement personnalisé destiné à toute personne de 16 à 25 ans révolus en difficulté et confrontée à un risque d’exclusion professionnelle ;
  • l’apprenti-e est employé-e par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant » ;
  • l’apprenti-e est signataire d’un Civis.

Le crédit d'impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel des apprenti-e-s, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil dans l'entreprise.

Calcul du nombre moyen annuel d'apprentis

  • Le nombre moyen annuel d’apprenti-e-s ne prend en compte que les apprenti-e-s resté-e-s au moins un mois dans l’entreprise.
  • Il est calculé séparément pour chaque catégorie d’apprentis.
  • Il est obtenu en divisant par 12 le nombre total de mois de présence dans l’entreprise pour cette même année.

 

Pour des informations complémentaires, consulter le site www.impots.gouv.fr et la fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt apprentissage.