Faut-il prévoir une "période d’essai" dans un contrat en alternance ?

Mise à jour le 16/06/2016 Professionnalisation Apprentissage

Aussi bien dans le contrat d’apprentissage que dans le contrat de professionnalisation une "période d’essai" peut être prévue. En professionnalisation elle peut être prévue conformément au droit du travail applicable à tout autre salarié-e. Dans l'apprentissage, les caractéristiques de la période de début de contrat sont plus spécifiques.

La période probatoire dans le cadre du contrat d’apprentissage

  • Pendant les deux premiers mois de l’apprentissage pour les contrats conclus avant le 19 août 2015

Durant les 2 premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant) sans motif.

  • Pour les contrats conclus à compter du 19 août 2015

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant) sans motif.

La résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties pendant la période probatoire ou la résiliation convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la Direccte ou au service assimilé du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.
La même règle s’applique lorsque la résiliation est intervenue à l’initiative du salarié à la suite de l’obtention du diplôme ou du titre de l’enseignement technologique qu’il préparait.

 
La période d'essai en contrat de professionnalisation

Une période d’essai peut être prévue au contrat de professionnalisation, conformément aux dispositions du code du travail.

Pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation :

  • en CDD de plus de six mois, la période d’essai représente un mois ;
  • en CDI, la période d’essai représente :
    • 2 mois pour les ouvriers et employés ;
    • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
    • 4 mois pour les cadres.