Créer un centre de formation des apprentis

Publié le 17/05/2016

Qui peut créer un centre de formation des apprentis ?

Toute personne physique ou morale peut créer un CFA :

  • les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés ;
  • les collectivités locales ;
  • les établissements publics ;
  • les chambres de commerce et d'industrie ;
  • les chambres de métiers ; 
  • les chambres d'agriculture ; 
  • les établissements d'enseignement privés sous contrat ; 
  • les organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives d'employeurs ;
  • les associations ;
  • les entreprises ou leurs groupements ;
  • ou toute autre personne physique ou morale. 

Le centre de formation des apprentis peut également être créé par convention entre une région et une association constituée au niveau régional par :

  • une organisation professionnelle ou interprofessionnelle ;
  • une chambre régionale de commerce et d’industrie ;
  • une chambre régionale de métiers ;
  • une chambre régionale d’agriculture ;
  • ou un groupement d’entreprises en vue de développer les formations en apprentissage. 

Avant de signer la convention de création de CFA, pour avoir une existence légale, un centre de a besoin d'un support juridique : l'organisme gestionnaire. 

L’organisme gestionnaire : créateur du centre de formation des apprentis
L'organisme gestionnaire est à l'origine de la création du CFA. Il représente le CFA. La convention de création définit le rôle de l'organisme gestionnaire et surtout les "pouvoirs" qui lui sont attribués, d'ordre administratif et financier. 

Une convention, clef de voûte du CFA

La création d’un centre de formation des apprentis fait l’objet d'une convention conclue entre :

  • l’organisme gestionnaire ;
  • la région pour les CFA dont la sphère géographique de recrutement des apprentis est régionale ;
  • l’État pour les CFA dont la sphère géographique de recrutement des apprentis est nationale. 

La convention est un document type transmis par la région ou le ministère concerné.

La convention prévoit :
  • les modalités d’organisation administrative, pédagogique et financière du CFA ;
  • l’institution d’un conseil de perfectionnement ;
  • un directeur ;
  • l’aire normale de recrutement des apprentis ;
  • la ou les spécialisation(s) professionnelle(s) du CFA. 
La convention fixe :
  • le nombre minimal et maximal d’apprentis admis annuellement au CFA et pour chaque formation dispensée ;
  • la durée totale de chacune des formations assurées ;
  • la distribution des heures d’enseignement par matière et par année ;
  • les conditions selon lesquelles le budget du CFA est établi ;
  • les coûts de formation pratiqués par chaque CFA. Ces coûts incluent, en les identifiant, les charges d’amortissement des immeubles et des équipements. Ces coûts peuvent être révisés chaque année, contractuellement par la rédaction d’un avenant à la convention ;
  • sur la base du nombre d’apprentis accueillis chaque année par le CFA, le mode de calcul de la subvention qui sera versée par la Région ou par l’État.  

Le conseil de perfectionnement veille à l'organisation et au fonctionnement des CFA.
Il comprend notamment :
- le directeur du CFA ; 
- des représentants élus des personnels du CFA ;
- des représentants élus des apprentis ;
- un représentant de l'État ou de la région selon l'autorité signataire de la convention.
Le conseil de perfectionnement est notamment saisi sur :
- les perspectives d'ouverture ou de fermeture de sections ;
- les questions générales d'admission des apprentis ;
- l'organisation et le déroulement de la formation ;
- les modalités des relations entre les entreprises et le CFA ou la section d'apprentissage ;

Une convention acceptée par l’État ou la Région

La demande de convention doit donner lieu à une décision dans un délai de six mois à compter du dépôt de la demande. Une décision de refus doit être motivée. La convention est conclue pour une durée de 5 ans.

Lorsque la convention est passée par la Région, la décision est prise après avis du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP).

Lorsque la convention est passée avec l’État, la décision est prise après avis du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP). 

Définir l’offre de formation en apprentissage : une logique régionale - Pour en savoir +

Les autres établissements de formation d’apprentis

Le CFA n’est pas le seul type d’établissement pouvant accueillir des apprentis.

En effet, les apprentis peuvent également suivre leur formation dans :

  • une section d’apprentissage (SA) ;
  • une unité de formation en apprentissage (UFA) ;
  • l’entreprise devenue centre de formation ;
  • ou encore dans un établissement sous convention de prestation de service.

Ces structures sont créées sur la base d’une convention conclue entre le nouvel établissement d’accueil des apprentis, l’organisme gestionnaire du CFA et éventuellement la Région.