Démarches administratives en ligne pour l'employeur

Publié le 19/05/2016

Initialiser et gérer ses contrats en ligne

Après avoir choisi le contrat le plus adapté à votre situation (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), vous allez pouvoir
pré-remplir votre contrat en ligne, l’imprimer et l’envoyer à l’organisme compétent. Pour cela, il faut créer un compte personnel sur le Portail de l’alternance qui vous permet d’accéder à votre espace réservé de gestion en  ligne et de suivi de vos contrats.

Pour le contrat d’apprentissage

Connectez-vous à votre espace réservé sur le Portail de l’alternance, initialisez votre demande de contrat et suivez la démarche administrative en ligne.

Vous allez répondre à un certain nombre de questions concernant votre entreprise, votre futur alternant et le contrat que vous souhaitez passer avec lui. Lors de votre saisie, le système ne vous posera que les questions nécessaires dans le cas précis de votre contrat et vous alertera sur les points de droit liés à vos choix.

Imprimez le Cerfa FA 13 pré-rempli et envoyez-le à la chambre consulaire dont vous dépendez. Trouvez les coordonnées en cliquant ici.

Dans le cadre de l’instruction du dossier, le service d’enregistrement peut vous demander, le cas échéant,  les pièces suivantes que vous devez transmettre sans délai :

  • le titre ou le diplôme détenu par le maître d'apprentissage en rapport avec la qualification visée par l'apprenti-e ;
  • les justificatifs d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage ;
  • l'avis favorable du recteur de l'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, lorsque le maître d'apprentissage n'a pas les titres ou diplômes requis ;
  • la décision prise par le recteur de l'académie, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de réduire ou d'allonger la durée du contrat ;
  • la décision prise par le recteur de l'académie, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de fixer le début de l'apprentissage hors période légale ;
  • l'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti-e mineur-e employé-e par un ascendant et précisant le lien de parenté ;
  • la copie de la demande de dérogation, ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l'utilisation de machines par l'apprenti-e ou son affectation à des travaux dangereux. 

Le tableau de bord de votre espace réservé vous permet également d’accéder rapidement au formulaire de demande d’aide TPE Jeunes apprentis en ligne.

Pour le contrat de professionnalisation

Connectez-vous à votre espace réservé, initialisez votre demande de contrat et suivez la démarche administrative en ligne.

Vous allez répondre à un certain nombre de questions concernant votre entreprise, votre futur alternant et le contrat que vous souhaitez passer avec lui. Lors de votre saisie, le système ne vous posera que les questions nécessaires dans le cas précis de votre contrat et vous alertera sur les points de droit liés à vos choix.

Imprimez le Cerfa EJ 20 pré-rempli et joignez le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation. Envoyez l’ensemble des éléments à l’OPCA dont vous dépendez. Plus d'info sur les OPCA.

Avant de commencer la démarche administrative en ligne

Pensez à vous munir des documents contenant les renseignements qui vous seront demandés :

Pour le contrat d’apprentissage

  • Informations sur votre entreprise : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ;
  • Informations sur le maître d’apprentissage : ses diplômes, son expérience professionnelle, le nombre d’apprentis et alternants encadrés ;
  • Le CV de l’apprenti-e décrivant son parcours antérieur et si nécessaire son précédent contrat d’apprentissage ;
  • La convention collective de votre entreprise.

Pour le contrat de professionnalisation

  • Informations sur votre entreprise : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite, complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ;
  • Informations sur le tuteur ;
  • Informations sur le salarié-e ;
  • La convention de formation.

Pour la demande d’aide TPE jeunes apprentis

Demande d’aide pour un contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juin 2015 dans une entreprise de moins de onze salariés avec apprenti mineur à la date de conclusion du contrat, à réaliser dans les six mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

  • Le n° de SIRET de l’établissement employeur ;
  • Le n° du contrat d’apprentissage pour lequel la demande est déposée (il s’agit du numéro d’enregistrement délivré par la chambre consulaire) ;
  • Informations sur l’apprenti-e.

Au cours de la démarche en ligne, vous trouverez des informations utiles pour remplir la demande d’enregistrement : aides à la saisie, rappels juridiques utiles à la complétion de la demande, aides au métiers, etc. 


Engager une démarche conjointe

Vous pouvez confier au candidat ou à l'établissement de formation la saisie des données les concernant. Pour ce faire, lors de l'initialisation du contrat, vous pouvez les inviter à cette saisie en renseignant les données nécessaires et en cochant les cases prévues à cet effet. Vous pouvez aussi le faire en cours de saisie du contrat en cliquant sur le bouton "Engager une démarche conjointe".

 

Des tutoriels pour vous aider à rédiger votre contrat en ligne