L'aide TPE jeunes apprentis

Publié le 23/06/2015 Apprentissage Employeur Aide

L’aide TPE jeunes apprentis est une aide forfaitaire de l’État, cumulable avec les autres dispositifs de primes et d’aides existantes.

Elle est destinée aux plus petites entreprises, prenant en compte leur investissement sur la première année de contrat de l’apprenti-e.

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 Pour quelles entreprises ?

  • Les très petites entreprises - TPE : entreprises de moins de 11 salariés au 31 décembre 2015 (l'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat) ;
  • qui embauchent un-e jeune apprenti-e de moins de 18 ans (à la date de la conclusion du contrat).

Montant et modalités de versement de l'aide

  • Elle est fixée à 1100€ par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage (soit 4 400€ au titre de la 1ère du contrat d'apprentissage).
  • Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d'exécution du contrat, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage. 

Consulter le décret n°215-773 du 29 juin portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.

 

Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur doit valider en ligne sa demande d’aide pré-remplie, dans les 6 mois maximum après la date de début d'exécution du contrat.

 

La demande d’aide est disponible en ligne sur le Portail de l’Alternance 

Elle est mobilisable en quelques clics. Pour cela connectez-vous à votre espace réservé et renseignez votre numéro de contrat d'apprentissage. Si vous n'avez pas encore de compte pour y accéder, vous pouvez en créer un en cliquant ici.

La demande est télétransmise par l'État à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paiement de l'aide.

L'ASP prend contact avec chaque entreprise qui a déposé une demande d'aide pour lui adresser les modalités d'accès au portail SYLAÉ, sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l'exécution du contrat. 

 

À partir du 6 novembre 2017, l'ASP met à la disposition des employeurs (hors DOM), un numéro unique d'appel du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h : 0 820 825 825 (0,15 cts/min). 

 

À SAVOIR : Cette aide est cumulable avec les autres existantes ; pour vous guider, consulter le tableau des aides apprentissage (téléchargement au format PDF).

 

Un avenant de renouvellement ou de modification d'un contrat en apprentissage à compter du 1er juin 2015 est-il éligible à cette aide? Consulter la réponse.

 

Des TUTORIELS pour vous aider à faire votre demande d’aide TPE Jeunes apprentis