Organisme de formation

Publié le 24/05/2016 Formation

Vous souhaitez proposer une formation en alternance ? Selon que ce soit une formation en apprentissage ou une formation sous contrat de professionnalisation, les types de structures et les statuts diffèrent.

 

Proposer une formation en apprentissage

Il existe différentes structures permettant de proposer des formations en apprentissage. Chaque type de structure répond à un besoin précis.

Les modalités de mise en œuvre sont à chaque fois différentes.

Les différentes structures d’apprentissage correspondent toutes à un besoin défini de formation et sont créées sur la base d’une convention.

Cependant, en pratique, les besoins de formation appellent des modalités d’organisation différentes. C’est pourquoi, plusieurs structures d’apprentissage ont été créées pour répondre à différents besoins.

 

Les différents types d'organismes de formation en apprentissage sont décrits dans le tableau ci-dessous.

 


Organisme créateur


Signataire de la convention


Responsabilité


Instance de concertation

 Centre de formation  d’apprentis  (CFA)

 Toute personne  physique ou morale 

 L’organisme  gestionnaire du CFA la  région (CFA régional)

 Responsabilité pleine et  entière du CFA

 Conseil de  perfectionnement

 Unité de formation par  apprentissage (UFA) 

 Un établissement  d’enseignement public  ou privé sous contrat

 ou

 un établissement de  formation et de  recherche relevant d’un  autre ministère que celui  chargé de l’éducation

 L'établissement  d’enseignement ou de  formation et de  recherche et le CFA

 Responsabilité  pédagogique de  l’établissement

 UFA

 Responsabilité  administrative et  financière assumée par  le CFA

 Mise en place d’un  comité de liaison avec le  CFA

 Section  d’apprentissage (SA)

 Un établissement  d’enseignement public  ou privé sous contrat

 ou

 un établissement de  formation et de  recherche relevant d’un  autre ministère que celui  chargé de l’éducation

 L’établissement  d’enseignement ou de  formation et de  recherche relevant d’un  autre ministère que celui  chargé de l’éducation, le  CFA et la région

 Responsabilité pleine et  entière de  l’établissement SA :  pédagogique,  administrative et  financière

 Conseil de  perfectionnement

 Convention de  prestation de service  avec un établissement 

 Un établissement public  ou privé mettant à  disposition des  équipements  pédagogiques et  d’hébergement

 Le CFA et  l’établissement public  ou privé

 Responsabilité pleine et  entière du CFA

 

 Entreprise

 Une entreprise habilitée  par l’inspection de  l’apprentissage par le  recteur d’académie

 ou

 le directeur régional  compétent

 L'entreprise et le CFA ou  la SA

 Responsabilité pleine et  entière du CFA

 

 

 Quel type de structure envisager ?

  • Section d’apprentissage (SA) : répond à un besoin précis pour un cycle de formation. Cette structure est plus simple à mettre en œuvre qu’un CFA.
  • Unité de formation par apprentissage (UFA) : permet à un établissement de s’appuyer d’un point de vue administratif et financier sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation, tout en gardant la responsabilité pédagogique. Établir la relation entre le CFA et l’unité de formation par apprentissage – en savoir + 
  • Convention de prestation de service : permet à un établissement de s’appuyer d’un point de vue administratif, financier et pédagogique, sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation. Cette structure est celle qui convient le mieux à un besoin de formation avec un petit effectif.
  • Entreprise : permet à une entreprise de s’appuyer d’un point de vue administratif, financier et pédagogique sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation. Cette structure est la plus adaptée à un besoin de formation précis exprimé par une entreprise.

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Proposer une formation en professionnalisation

Les organismes de formation dispensant la formation professionnelle continue et le contrat de professionnalisation ne sont pas liés par un statut juridique strict.

L’activité de dispensateur de formation peut être exercée en toute autonomie, par la création de sa propre structure de formation ou en mettant ses compétences au service d’une organisation déjà existante.

Les textes n’imposent aucune forme juridique particulière. Des spécificités cependant :


Formateur personne physique

  • Entrepreneur individuel
  • Auto-entrepreneur

 Création d’une personne morale 

  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Société en nom collectif (SNC)
  • Société en commandite simple (SCS)
  • Société anonyme (SA)
  • Société par actions simplifiée (SAS) ou Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Société en commandite par actions (SCA)
  • Société civile professionnelle (SCP)
  • Société d’exercice libéral (SEL)
  • Association 1901
  • Groupement d’intérêt économique (GIE)
  • Groupement d’intérêt public (GIP)

 

La déclaration d’activité est obligatoire pour toute création d’organisme de formation.

Cependant, si vous êtes dispensateur de formation placé sous la subordination d’un autre organisme, vous n’avez pas à faire de déclaration d’activité.  

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Formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité, dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE - de sa région.

Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation.

Par ailleurs, la comptabilité des organismes de formation obéit à certains principes légaux et réglementaires s'imposant à chaque dispensateur selon son statut.

Déclaration d'activité

Bilan pédogique et financier

Principes légaux et règlementaires de comptabilité

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Soumettre une offre de formation en alternance

L’ensemble des offres de formation est centralisé au niveau régional par les CARIF (Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation) et les OREF (Observatoires régionaux emploi formation).

Une fois votre offre rédigée, vous êtes invités à prendre contact avec le CARIF-OREF de votre région dont vous trouverez les coordonnées sur le site : http://www.intercariforef.org/formations/reseau-carif.html

picto-remplir-contratComment rédiger une offre de formation ?

Il faut tenir compte de deux règles fondamentales :

  • l’offre de formation doit être identifiée comme telle sans possibilité d’être confondue avec une offre d’emploi.
  • l’offre doit être formulée selon le format LHÉO : Langage Harmonisé d'Échange d'informations sur l'Offre de formation. Ce format vous indique les informations qui doivent être renseignées pour que les offres puissent être présentées de façon homogène et être lisibles et comparables entre elles pour les candidats et les employeurs.

Les informations minimales à fournir dans une offre de formation sont indiquées sur le site dédié : http://lheo.org/

Ce site s’adresse à l’ensemble des acteurs travaillant dans la formation professionnelle.

En tant qu’établissement de formation, vous êtes invité à prendre connaissance de ce langage. Vous y trouverez la liste des informations à fournir pour rédiger votre offre. Chacun des éléments est cliquable afin que vous puissiez visualiser la description des informations à renseigner dans chacune des rubriques.

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