Aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire

Publié le 06/07/2015 Apprentissage Employeur Aide Aide pour les contrats d'apprentissage signés avant le 31 décembre 2018

L'aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Son montant est de 1 000 euros minimum.

 

Cette aide est versée par la région ou par la collectivité territoriale de Corse dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’entreprise justifie, à la date de conclusion du contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti ;
  • L’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période probatoire (45 jours consécutifs ou non passés en entreprise). Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

 

La région en détermine les modalités de versement.

 

Cette aide se cumule avec la prime régionale à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d'éligibilité.

 

 

IMPORTANT

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le régime d’aides aux employeurs d’apprentis en créant une aide unique et applicable à compter du 1er janvier 2019, à destination des entreprises de moins de 250 salariés.

En conséquence, l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire est supprimée pour les contrats d’apprentissage conclus à partir de cette date.  Les contrats conclus avant cette date et respectant les conditions mentionnées plus haut sont éligibles à l’aide au recrutement.

 

 

Aide créée par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.