Anticiper la durée du contrat en alternance

Mise à jour le 02/01/2019

En règle générale, la durée du contrat en alternance varie en fonction de la longueur de la formation envisagée. D’autres variables d’ajustement existent aussi bien pour le contrat d’apprentissage que pour le contrat de professionnalisation.

Durée du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée du contrat d’apprentissage ou de la période d’apprentissage (pour un contrat conclu dans le cadre d’un CDI) peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.

A savoir : la durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans pour les personnes reconnues « travailleur handicapé ».

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivi, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. À l’issue de la période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).

Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à la qualification.

La durée minimale est de 6 mois et peut varier de 6 mois à un an lorsque la formation permet d’acquérir un diplôme ou un titre :

  • de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu lors d’un précédent contrat d’apprentissage ;
  • de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
  • dont une partie a été obtenue par validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • dont la préparation a été commencée sous un autre statut

 La modification de la durée du contrat est décidée après avis du directeur du CFA.

Durée du contrat de professionnalisation 

Le contrat peut être à durée limitée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.

Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 36 mois) portent sur la période de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit sous l’égide du droit commun.

Quelle que soit la forme du contrat (à durée limitée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation.