Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Publié le 31/05/2016 Employeur Aide

Trois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage :

  1. les frais de stage,
  2. les dons en nature
  3. et le « bonus alternants ». Le « bonus alternants », en particulier, tend à encourager l’alternance et nécessite une règle de calcul spécifique.

 

Les frais de stage organisés en milieu professionnel

Cette déduction est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe due.

Les forfaits journaliers des frais de stage sont établis à :

  • 25 € pour la catégorie A (niveaux III, IV et V)
  • 36 € pour la catégorie B (niveaux I et II)

Les dons en nature

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota (hors apprentissage)

 Le « bonus alternants »

Seules sont concernées les entreprises de 250 salariés et plus dépassant le taux de 5 % en 2015 (taxe versée en 2016) de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance au sein de leur entreprise. A savoir :

  • apprentis
  • salariés en contrat de professionnalisation
  • jeunes et étudiants effectuant un volontariat international en entreprises (VIE)
  • jeunes diplômés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (Cifre)

Le montant du « bonus alternants », calculé selon une règle explicitée ci-dessous, est déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégories de formation. Pour l’Alsace-Moselle, la déduction se fait sur le quota.

 

Règle de calcul du « bonus alternants »

C’est l’entreprise de 250 salariés et plus qui calcule le montant du bonus à déduire, en pratique le calcul est fait à partir du bordereau de collecte. Pour ce faire, elle doit :

  • calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) : (Effectif annuel moyen total/effectif CFIP) x 100 = % CFIP déclaré par l’entreprise
    • calculer le % de CFIP excédant le quota légal (5%) et dans la limite de 7% ;
    • calculer le nombre de CFIP ouvrant droit à l’aide : (% de CFIP entre 5 et 7% x effectif annuel moyen total)/100
  • calculer montant de la créance = 400 x nombre de CFIP ouvrant droit à l’aide

Exemple : Une entreprise de 250 salariés compte 15 alternants, soit 6 % des effectifs.

L'aide concerne les contrats en faveur de l’insertion professionnelle représentant entre 5 % et 7 % de l’effectif annuel moyen total. C’est-à-dire 2 %, soit 5 alternants. L’aide est égale à 400 x 5 = 2 000 €.