Découvrir l'alternance

Publié le 09/05/2016 Professionnalisation Apprentissage

L’alternance permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise. C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. C’est une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.

L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation qui répondent tous deux au même objectif de montée en compétence du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique.

Les Régions sont compétentes dans la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de formation professionnelle en direction des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.

L’alternance, pour qui ?

Le  contrat d’apprentissage

 Quels publics ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les personnes reconnues travailleur handicapé > en savoir plus sur le contrat d’apprentissage aménagé; les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé) ; les sportifs de haut niveau.
  • Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

 Quels employeurs ?

  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

Le contrat de professionnalisation

Quels publics ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

 Quels employeurs ?

  • Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.

L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

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Les avantages de l’alternance

Pour l’alternant

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

  • Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
  • Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
  • Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
  • Être rémunéré-e, pendant sa formation en tant que salarié-e ;
  • Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

Pour l’employeur

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un-e futur-e salarié-e, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.

C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

pictos-simulateur (3)Accéder au simulateur pour estimer le coût salarial pour l’employeur et les aides octroyées

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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?

  • Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
  • Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualifiaction professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

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Quel type de contrat et combien de temps ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie :

  • En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
  • De 6 mois à 1 an, voire 2 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée.


La durée de la formation représente au moins 400 heures par an dans le cadre du contrat d’apprentissage.

La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.

Depuis la loi du 5 mars 2014, des possibilités nouvelles sont ouvertes pour : l’exercice d’activités saisonnières en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation; l’ouverture de l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire).

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Quelle rémunération ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti-e bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti-e correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

 

remuneration-contrat-apprentissage
En revanche, dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.

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Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le-a salarié-e.

 pictos-simulateur (3)Accéder au simulateur pour estimer le coût salarial pour l’employeur et les aides octroyées

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Quelles conditions de travail ?

L’alternant est un-e salarié-e à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle  de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

 

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Comment formaliser un contrat en alternance ?

Pour le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti-e (ou son représentant légal s'il est mineur).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires  et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

 

Picto pré-remplir un contrat en alternance Initialisez un contrat d'apprentissage en ligne et imprimez le formulaire cerfa pré-rempli

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage, accompagné du visa du directeur du CFA à la chambre consulaire dont il dépend :

 La chambre consulaire dispose d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer. Son silence dans le délai imparti vaut acceptation. 

Si vous n’êtes pas ressortissant d’aucune chambre consulaire, adressez le contrat à la chambre de commerce et d’industrie.

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent.


Pour le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa EJ 20 (et sa notice). Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation.

Picto pré-remplir un contrat en alternanceInitialisez un contrat de professionnalisation en ligne et imprimez le formulaire cerfa pré-rempli

Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) dont il dépend.

Il s'agit de l'organisme auquel l'entreprise verse annuellement  la contribution formation. Si l'entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle-ci désigne un OPCA en particulier. Si aucun OPCA n'est désigné dans la convention collective  l'employeur peut s'adresser à l'un des deux OPCA interprofessionnels : AGEFOS-PME ou OPCALIA.


Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de  s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

L’OPCA dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité  du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé.

Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCA dépose le contrat auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCA dépose le contrat auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

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Les acteurs de l’alternance

La réussite du projet d'alternance repose sur trois acteurs (employeur, alternant, organisme de formation) aux responsabilités bien établies.


Picto employeurLe rôle en tant qu'employeur

  • favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l'entreprise ;
  • lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
  • permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).

L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l'alternant dans sa formation pratique et théorique. Pour en savoir + sur le choix d'un tuteur ou d'un maître d'apprentissage.

Picto alternantLe rôle de l’alternant

  • suivre avec assiduité sa formation ;
  • bien s'intégrer dans l'entreprise ;
  • respecter l'organisation de l'entreprise et de l'établissement de formation.


Picto organisme de formationLe rôle de l’établissement de formation

  • assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
  • assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.

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Les services proposés par le portail de l’alternance

Picto employeurPour l’employeur

Picto alternantPour l’alternant

Picto organisme de formationPour l’organisme de formation

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